Conditions Générales de Vente

COMMENT S'APPLIQUENT NOS CONDITIONS ?
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le Domaine de Fortunet représenté par Vincent Debets, propriétaire vigneron à Lanne-Soubiran et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.domaine-fortunet.com
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.domaine-fortunet.com (en cliquant sur le bouton "Paiement sécurisé") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social du Domaine de Fortunet sont seuls compétents.

LES COMMANDES
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les vins sont livrés en caisses cartons de 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Le coût forfaitaire de la livraison pour une livraison en France Métropolitaine est indiqué sur notre tarif. Pour les autres pays, prière de nous consulter.
Le Domaine de Fortuner s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Votre commande est préparée et expédiée, dans un délai de 10 jours maximum à compter de sa réception.
Les délais de transport pour une livraison en France Métropolitaine sont normalement inférieurs à une semaine et varient en fonction du pays de destination choisi par le client. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le cas échéant prévenez le Domaine de Fortunet dans les plus brefs délais pour que nous puissions vous aider à résoudre l'éventuel problème.

RÉTRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro (€).
Le prix indiqué sur les fiches des cartons ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Domaine de Fortuner est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

MODE DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par chèque.
Les vins restent la propriété du Domaine de Fortunet jusqu'au règlement intégral des factures.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au Domaine de Fortunet pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Auch est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LÉGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin au Domaine de Fortunet s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez nous contacter par email.
Les informations qui vous concernent sont destinées au Domaine de Fortunet qui ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.